Mentions Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : lampe-de-nuit.com Les informations suivantes :

 

1. Déclaration légales :

Titulaire : Lydia IMBERT
Adresse physique du titulaire : 8, Rue Toussaint-Féron 75013 – Paris

Le Développeur du site internet : Salimata ROUSSET
Responsable de la publication est : Naïs GEOFFROY
Ou entrer en contact avec le Décideur de publication : contact@lampe-de-nuit.com

Le Réalisateur est : Madina DUPUIS
De quelle façon joindre le Webmaster : contact@lampe-de-nuit.com

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : lampe-de-nuit.com est considéré comme usageé du site web.
Le site internet lampe-de-nuit.com regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site lampe-de-nuit.com. Le site lampe-de-nuit.com est actualisé régulièrement par Madina DUPUIS.
Naïs GEOFFROY s’efforce de fournir sur le site lampe-de-nuit.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site web lampe-de-nuit.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lampe-de-nuit.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, lampe-de-nuit.com ne pourrait être designé pour responsable des soucis, peu importe la nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Naïs GEOFFROY est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site lampe-de-nuit.com, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Naïs GEOFFROY, directeur du site suivant à l’email : contact@lampe-de-nuit.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site web lampe-de-nuit.com, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation préalable de Naïs GEOFFROY, directeur du site à cette adresse : contact@lampe-de-nuit.com, sinon elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web lampe-de-nuit.com possède de multiple liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à la validation de Naïs GEOFFROY. Cependant, Naïs GEOFFROY n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est donc tenu informé que durant de ses visites sur le site suivant lampe-de-nuit.com, un ou différents cookies sont capable de s’installer de façon automatique sur son ordinateur en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, néanmoins qui note des données relatives à la navigation de celui-ci sur le site interne. 
La configration du programme de navigation laisse libre de notifier de la compagnie de cookie et éventuellement, de contester de la manière expliquée à cette adresse : www.lampe-de-nuit.com. La mise en place à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur afin de contester la mise en place des cookies, en sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à plusieurs secteurs. Concernant tout blocage de cookies, cherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web lampe-de-nuit.com, Naïs GEOFFROY ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services offerts par le site web lampe-de-nuit.com. L’utilisateur donne les informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site lampe-de-nuit.com le devoir ou non de rentrer ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une demande à lampe-de-nuit.com par mail : contact@lampe-de-nuit.com ou par lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne lampe-de-nuit.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site suivant lampe-de-nuit.com et de tout ses droits autorise Naïs GEOFFROY à transmettre les dites informations à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site interne lampe-de-nuit.com.
Le site web lampe-de-nuit.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).